Les Indépendants
Emmanuel Capus
- Les Indépendants
- Commission des finances
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(29.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1017 — Article 36 (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 214 — Article 45 bis
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 34 — Article 6 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 208 — Article 5 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 207 — Article 5 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 61 — Article 5 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 206 — Article 4 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 62 — Article 12 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 153 — Article 12 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 152 — Article 12 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 35 — Article 6 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 211 — Article 13 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 210 — Article 11 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 212 — Article 13 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 187 — Article 2 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 68 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 178 — Article 2 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 55 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 54 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 67 — Article 27 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
36 — Formations en santé
Amendement 112 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 111 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 108 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 140 — Article 13
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 135 — Article 3
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 124 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 125 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 107 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires