Emmanuel Capus

Emmanuel Capus

Sénateur — Maine-et-Loire

Les Indépendants Commission des finances

Fiche senat.fr ↗ @EmmanuelCapus

99.0%

participation aux scrutins
(874/883)

165

amendements déposés
(1er auteur)

46

amendements adoptés
(30.3% des traités)

21

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1099 éléments

Amendement 100 — Article 4 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 101 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 102 — Article 11 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 103 — Article 12 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 104 — Article 22 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 99 — Article 4 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 105 — Article 22 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-80 — Article 10 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 75 — Article 8 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

04/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 247 — Article 8 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 246 — Article 8 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 35 — Article 14 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 71 — Article 14 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 204 — Article 21 ter (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 236 — Article 15 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 441 — Article 10

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 264 — Article 13 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 317 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 318 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 319 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 199 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 200 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 263 — Article 13 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 8 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 205 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 72 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 203 — Article 22 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 469 — Article 1er (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

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