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Emmanuel Capus Les Indépendants
Sénateur — Maine-et-Loire

Emmanuel Capus

  • Les Indépendants
  • Commission des finances
99.1% participation aux scrutins
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
171 amendements déposés
(1er signataire)
46 amendements adoptés
(29.9% des traités)
21 questions
au Gouvernement

Amendement 39 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

23/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

23/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-24 — Article 1er (cosignataire)

747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

18/10/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-20 — Article 2 septies (nouveau)(Supprimé) (cosignataire)

747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

18/10/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 3 (cosignataire)

747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

18/10/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-25 — Article 3 (cosignataire)

747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

18/10/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 3 (cosignataire)

747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

18/10/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-23 — Article 2 quinquies (nouveau) (cosignataire)

747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

18/10/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-19 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

18/10/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-17 — Article 2 nonies (nouveau) (cosignataire)

747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

18/10/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-18 — Article 4 bis (nouveau) (cosignataire)

747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

18/10/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-16 — Article 2 duodecies (nouveau) (cosignataire)

747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

18/10/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-34 — Article 2 nonies (nouveau) (cosignataire)

747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

17/10/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-33 — Article 10 bis (nouveau) (cosignataire)

747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

17/10/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-31 — Article 2 sexies (nouveau) (cosignataire)

747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

17/10/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-32 — Article 2 octies (nouveau) (cosignataire)

747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

17/10/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-30 — Article 3 bis D (nouveau) (cosignataire)

747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

17/10/2023 • Commission

Satisfait

Amendement 51 — Article 15 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

16/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 50 — Article 16

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-11 — Article 15 (cosignataire)

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 15 (cosignataire)

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-10 — Article 10 (cosignataire)

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 16

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

10/10/2023 • Commission

Retiré

Amendement 21 — Article 10 (cosignataire)

802 — Plein emploi

10/07/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 20 — Article 10 (cosignataire)

802 — Plein emploi

10/07/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 28 — Article 36 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 25 — Article 7 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 7 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 9 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Retiré

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