Emmanuel Capus

Emmanuel Capus

Sénateur — Maine-et-Loire

Les Indépendants Commission des finances
99.0%
participation aux scrutins
(867/876)
163
amendements déposés
(1er auteur)
46
amendements adoptés
(30.3% des traités)
21
questions
au Gouvernement

Amendement COM-40 — Article 21

394 — Développement des transports

07/04/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-41 — Article 21

394 — Développement des transports

07/04/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

495 — Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale

07/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 6 (cosignataire)

299 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

24/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 4

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-20 — Article 4

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 5

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-16 — Article 17

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-17 — Article 14

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-18 — Article 4

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

19/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

19/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

19/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

19/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 171 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

18/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 105 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

18/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 154 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 310 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 153 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 307 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 179 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 176 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 159 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 157 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 158 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 170 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 169 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 168 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 172 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 400 — Article 66 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

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