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Emmanuel Capus Les Indépendants
Sénateur — Maine-et-Loire

Emmanuel Capus

  • Les Indépendants
  • Commission des finances
99.1% participation aux scrutins
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
171 amendements déposés
(1er signataire)
46 amendements adoptés
(29.9% des traités)
21 questions
au Gouvernement

Amendement 53 — Article 9 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 52 — Article 7 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 222 — Article 19 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 17 — Article 19 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 9 — Article 18 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 8 — Article 18 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 16 — Article 19 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 15 — Article 19 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 409 — Article 17 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 144 — Article 1er quinquies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 137 — Article 1er A (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 136 — Article 1er A (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 135 — Article 1er A (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 134 — Article 21 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 133 — Article 21 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 131 — Article 10 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 130 — Article 9 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 128 — Article 5 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 127 — Article 3 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-90 — Article 23 (cosignataire)

71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027

26/10/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-89 — Article 16 (cosignataire)

71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027

26/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-88 — Article 15 (cosignataire)

71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027

26/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-87 — Article 14 (cosignataire)

71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027

26/10/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-86 — Article 13 (cosignataire)

71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027

26/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-85 — Article 10 (cosignataire)

71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027

26/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-84 — Article 9 (cosignataire)

71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027

26/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-83 — Article 7 (cosignataire)

71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027

26/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-186 — Article 18 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-187 — Article 18 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

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