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Emmanuel Capus Les Indépendants
Sénateur — Maine-et-Loire

Emmanuel Capus

  • Les Indépendants
  • Commission des finances
99.1% participation aux scrutins
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
171 amendements déposés
(1er signataire)
46 amendements adoptés
(29.9% des traités)
21 questions
au Gouvernement

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

460 — Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

02/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

460 — Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

02/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article unique (cosignataire)

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

28/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article unique (cosignataire)

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

28/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article unique (cosignataire)

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

28/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

28/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

28/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

28/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 236 — Article 1er quater (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

27/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 235 — Article 1er quater (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 234 — Article 1er quater (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 119 — Article 1er nonies

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 117 — Article 1er bis A

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 129 — Article 1er octies C (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 128 — Article 1er octies C (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 118 — Article 1er octies H

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 116 — Article 1er octies B

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

24/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 115 — Article 1er octies B

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

24/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-36 — Article 3

440 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

18/05/2020 • Commission

Satisfait

Amendement 190 — Article 6 (cosignataire)

417 — État d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 69 — Article 1er quater (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 245 — Article 14

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 243 — Article 11

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 244 — Article 13

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 221 — Article 1er bis (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 60 — Article 1er quinquies (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 58 — Article 5 bis (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 57 — Article 1er (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 56 — Article 9 (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 55 — Article 7 (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Retiré

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