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Emmanuel Capus Les Indépendants
Sénateur — Maine-et-Loire

Emmanuel Capus

  • Les Indépendants
  • Commission des finances
Fiche senat.fr ↗ @EmmanuelCapus
99.1% participation aux scrutins
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
171 amendements déposés
(1er signataire)
46 amendements adoptés
(29.9% des traités)
21 questions
au Gouvernement

Amendement COM-22 — Article 2

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

14/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-25 — Article 8

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

14/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-24 — Article 5

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

14/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement 579 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 6 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 953 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 823 — Article 30 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 841 — Article 12 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 743 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 637 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 554 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 553 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 577 — Article 15 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 57 — Article 15 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 163 — Article 33 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 162 — Article 17 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 153 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 149 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 147 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 145 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 4 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 33 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 444 — Article 3 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 256 — Article 11 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 442 — Article 1er (cosignataire)

658 — Énergie et climat

16/07/2019 • Séance publique

Retiré
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