Les Indépendants
Emmanuel Capus
- Les Indépendants
- Commission des finances
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(29.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 215 — Article 15 (cosignataire)
106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019
Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)
706 — Lutte contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)
706 — Lutte contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Amendement 200 — Article 8
106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019
Amendement 352 — Article 43 (cosignataire)
106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019
Amendement 218 — Article 29 quinquies (cosignataire)
106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019
Amendement 64 — Article 2 (cosignataire)
99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement 2 — Article 23 (cosignataire)
97 — Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Amendement COM-7 — Article 27 (cosignataire)
10 — Sur-transpositions de directives européennes en droit français
Amendement 309 — Article 57 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 166 — Article 32 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 3 — Article 11 undecies (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-3 — Article 15 quater (Supprimé) (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 410 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 381 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 277 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 276 — Article 12 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 275 — Article 12 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 301 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 363 — Article 36 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 401 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 395 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 370 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 399 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 397 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 249 — Article 34 bis (Supprimé)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 396 — Article 23 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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