É

Éric Bocquet

Sénateur — Nord

CRCE-K commission des finances
26.5%
participation aux scrutins
(239/902)
109
amendements déposés
(1er auteur)
17
amendements adoptés
(16.3% des traités)
26
questions
au Gouvernement

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 16 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 12 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 13 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 15 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 13 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 17 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 12 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 12 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 10 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 6 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 8 bis (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 14 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 19 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté
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