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É CRCE-K
Sénateur — Nord

Éric Bocquet

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • commission des finances
99.2% participation aux scrutins
(239 votes exprimés sur 241 scrutins où il pouvait voter)
109 amendements déposés
(1er signataire)
17 amendements adoptés
(16.3% des traités)
26 questions
au Gouvernement

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

862 — Imposition des sociétés

10/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

862 — Imposition des sociétés

10/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

862 — Imposition des sociétés

10/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article unique

672 — Fermetures abusives de comptes bancaires

10/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article unique

672 — Fermetures abusives de comptes bancaires

10/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 306 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 12

616 — Intervention des cabinets privés

27/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 5

616 — Intervention des cabinets privés

27/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 22 — Article 1er

616 — Intervention des cabinets privés

27/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 1er

616 — Intervention des cabinets privés

27/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 3

616 — Intervention des cabinets privés

27/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 1er

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 1er

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 3

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 1er

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 2 ter

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 12

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 10

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 5 bis

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 3

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 5

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 2 quater

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 2

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 10

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

12/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

25/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

291 — Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

22/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

291 — Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

22/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 2 (cosignataire)

266 — Justice patrimoniale au sein de la famille

12/03/2024 • Commission

Rejeté
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