Éric Bocquet

sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

29/10/2024 • Pour : 34 — Contre : 228 • détail ↗

sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

29/10/2024 • Pour : 34 — Contre : 228 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

29/10/2024 • Pour : 341 — Contre : 0 • détail ↗

sur l’ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Pour : 305 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Pour : 116 — Contre : 226 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

22/10/2024 • Pour : 339 — Contre : 1 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

22/10/2024 • Pour : 324 — Contre : 0 • détail ↗

sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

21/10/2024 • Pour : 287 — Contre : 53 • détail ↗

sur l’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

21/10/2024 • Pour : 19 — Contre : 183 • détail ↗

sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique

21/10/2024 • Pour : 232 — Contre : 103 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

16/10/2024 • Pour : 282 — Contre : 44 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

16/10/2024 • Pour : 277 — Contre : 45 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

16/10/2024 • Pour : 111 — Contre : 217 • détail ↗

sur l’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

16/10/2024 • Pour : 220 — Contre : 110 • détail ↗

sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

16/10/2024 • Pour : 110 — Contre : 220 • détail ↗

sur l’amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

16/10/2024 • Pour : 220 — Contre : 110 • détail ↗

sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

16/10/2024 • Pour : 221 — Contre : 112 • détail ↗

sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

16/10/2024 • Pour : 215 — Contre : 113 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Pour : 220 — Contre : 103 • détail ↗

sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Pour : 51 — Contre : 198 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

14/10/2024 • Pour : 335 — Contre : 0 • détail ↗

sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

09/10/2024 • Pour : 109 — Contre : 218 • détail ↗

sur l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

09/10/2024 • Pour : 109 — Contre : 217 • détail ↗

sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

09/10/2024 • Pour : 109 — Contre : 198 • détail ↗

sur l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

09/10/2024 • Pour : 98 — Contre : 233 • détail ↗

sur l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

09/10/2024 • Pour : 113 — Contre : 218 • détail ↗

sur l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

09/10/2024 • Pour : 98 — Contre : 233 • détail ↗

sur l’amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

09/10/2024 • Pour : 34 — Contre : 233 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique

04/06/2024 • Pour : 116 — Contre : 210 • détail ↗

sur l’amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique

03/06/2024 • Pour : 113 — Contre : 228 • détail ↗