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É CRCE-K

Sénateur — Nord

Éric Bocquet

CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
commission des finances

99.2% participation aux scrutins
(239 votes exprimés sur 241 scrutins où il pouvait voter)

109 amendements déposés
(1er signataire)

17 amendements adoptés
(16.3% des traités)

26 questions
au Gouvernement

Amendement 9 — Article 1er

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 1er

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 1er

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 1er

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

12/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

11/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 3 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

08/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 145 — Article 13 bis

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 144 — Article 13

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 149 — Article 16

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 157 — Article 35 bis

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 140 — Article 7

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 146 — Article 15 A

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 136 — Article 4 bis

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 135 — Article 4 bis A

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 133 — Article 3 bis

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 134 — Article 4

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 156 — Article 30 (suppression maintenue)

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 163 — Article 39

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 161 — Article 34 bis

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 160 — Article 34

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 153 — Article 26

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 142 — Article 12

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 137 — Article 4 quater

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 159 — Article 32

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 162 — Article 34 quater

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 148 — Article 16

330 — État au service d'une société de confiance

07/03/2018 • Séance publique

Rejeté

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