Évelyne Renaud-Garabedian

Possibilité pour les Français de l'étranger de porter plainte en visioconférence ↗

Question écrite • Intérieur • 05/12/2024 • #17#21#

Acquittement de la taxe d'habitation pour les couples dont l'un des membres est établi à l'étranger ↗

Question écrite • Budget et comptes publics • 05/12/2024 • #1#10#

Difficultés liées à l'attribution des aides aux familles avec enfant en situation de handicap à l'étranger ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #1#11#15#

Difficultés du service visa au sein du consulat de France à Quito en Équateur ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #1#

Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #1#30#

Envois postaux et respect des délais en matière de recours contentieux ↗

Question écrite • Premier ministre • 05/12/2024 • #1#17#

Champ d'application du compte d'engagement citoyen ↗

Question écrite • Travail et emploi • 05/12/2024 • #30#

Inégalité de traitement rencontrée par les élèves titulaires d'une bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger lors de leur entrée dans l'enseignement supérieur ↗

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 28/11/2024 • #1#11#

Dispositif de formation professionnelle pour les Français de l'étranger ↗

Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 28/11/2024 • #1#30#

Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 28/11/2024 • #1#10#

Parité des monnaies pratiquée par la caisse des Français de l'étranger ↗

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 28/11/2024 • #1#23#

Seuil d'exclusion du patrimoine mobilier pour l'octroi d'une bourse scolaire au bénéfice des enfants français résidant à l'étranger ↗

Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 28/11/2024 • #1#11#

Révision globale du dispositif d'échange de permis de conduire ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 21/11/2024 • #28#29#

Fermeture des comptes bancaires détenus en France par des Français de l'étranger ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 14/11/2024 • #10#

Lutte contre la fraude aux prestations sociales à l'international ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/11/2024 • #1#25#28#

Information des Français résidant au sein de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse quant à leurs droits à l'assurance chômage ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #1#25#

Modalités d'indemnisation chômage des travailleurs de retour en France ayant perdu leur emploi dans un pays de l'Union européenne, de l'espace économique européen ou en Suisse ↗

Question écrite • Travail et emploi • 24/10/2024 • #1#31#

Convention fiscale entre la France et le Luxembourg en date du 20 mars 2018 ↗

Question écrite • Budget et comptes publics • 10/10/2024 • #1#10#

Nominations des consuls honoraires ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 03/10/2024 • #1#

Régime de l'impatriation ↗

Question écrite • Budget et comptes publics • 26/09/2024 • #1#10#

Déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales ↗

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes • 26/09/2024 • #1#15#

Communication sur le régime de l'impatriation ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 26/09/2024 • #1#10#

Déploiement international de l'identité numérique de la Poste ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/09/2024 • #1#

Situation des établissements d'enseignement français en Turquie ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/09/2024 • #1#11#

Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 ↗

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 26/09/2024 • #18#

Suivi du rapport de propositions pour une amélioration de la délivrance des visas ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/09/2024 • #1#

Dysfonctionnements du vote électronique durant les élections législatives 2024 ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/07/2024 • #1#

Non délivrance de carte électorale pour les Français établis hors de France ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/07/2024 • #1#

Délais de vérification d'opposabilité des divorces prononcés à l'étranger ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/07/2024 • #1#15#

Évacuation des ressortissants français de Nouvelle-Calédonie bloqués au Japon ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/06/2024 • #1#