Évelyne Renaud-Garabedian

Difficultés rencontrées par les élèves et étudiants français à l'étranger voulant réaliser un stage en France ↗

Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 24/04/2025 • #1#11#

État d'avancement des échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et les organismes de sécurité sociale étrangers ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 17/04/2025 • #1#25#

Dématérialisation de la carte vitale pour les Français de l'étranger ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 03/04/2025 • #1#25#

Avancement du registre d'état civil électronique ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/03/2025 • #1#

Situation des Français établis en Ukraine. ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/03/2025 • #1#

Plan French Touch ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/03/2025 • #1#10#

Réduction d'impôt au titre des frais de garde d'enfants de moins de six ans à l'étranger ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/02/2025 • #1#15#

Modalités et délais d'obtention d'un passeport pour un nouveau-né à l'étranger ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/02/2025 • #1#

Lutte contre la fraude à l'étranger ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 06/02/2025 • #1#25#

Situation du lycée français de Los Angeles ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/01/2025 • #1#11#

Publication des procès verbaux des conseils consulaires ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/12/2024 • #1#

Inclusion des élèves présentant des troubles spécifiques des apprentissages dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ↗

Question écrite • Éducation nationale • 12/12/2024 • #1#11#

Délivrance de visa pour les étudiants en thèse ↗

Question écrite • Intérieur • 12/12/2024 • #1#11#

Cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 05/12/2024 • #1#10#

Délais de vérification d'opposabilité des divorces prononcés à l'étranger ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #1#17#

Pièces justificatives à fournir lors d'une demande de visa court séjour Schengen ↗

Question écrite • Intérieur • 05/12/2024 • #1#

Catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 05/12/2024 • #1#23#25#

Acquittement de la taxe d'habitation pour les couples dont l'un des membres est établi à l'étranger ↗

Question écrite • Budget et comptes publics • 05/12/2024 • #1#10#

Difficultés liées à l'attribution des aides aux familles avec enfant en situation de handicap à l'étranger ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #1#11#15#

Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 05/12/2024 • #23#30#

Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #1#23#

Difficultés du service visa au sein du consulat de France à Quito en Équateur ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #1#

Possibilité pour les Français de l'étranger de porter plainte en visioconférence ↗

Question écrite • Intérieur • 05/12/2024 • #17#21#

Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #1#30#

Non délivrance de carte électorale pour les Français établis hors de France ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #1#

Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger ↗

Question écrite • Justice • 05/12/2024 • #1#17#

Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 05/12/2024 • #1#23#

Désinscription de la liste électorale consulaire ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #1#

Double imposition en cas de donations entre vifs ou de successions pour les ressortissants français, turcs ou franco-turcs ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 05/12/2024 • #1#10#28#

Ajout de mentions relatives au taux d'imposition moyen sur les avis d'imposition ↗

Question écrite • Budget et comptes publics • 05/12/2024 • #5#10#