Les Républicains
Évelyne Renaud-Garabedian
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
(952 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(60.0% des traités)
au Gouvernement
Commissions mixtes de sécurité sociale
Réserve diplomatique citoyenne
Positionnement stratégique de la France au sein du programme Erasmus + Éducation-Formation
Points attribués aux personnes ne disposant pas ou plus d'un permis français
Organisation du rapatriement de nos compatriotes Français bloqués en Israël
Moyens de lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
Accords bilatéraux relatifs à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles
Missions « excellence consulaire »
Simplification et sécurisation des démarches administratives des Français établis à l'étranger notamment par la mise en place de l'identité numérique certifiée
Statut juridique local des établissements d'enseignement français à l'étranger
Élaboration d'un livret de parcours inclusif pour les élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans le réseau des écoles françaises à l'étranger
Difficultés rencontrées par les élèves et étudiants français à l'étranger voulant réaliser un stage en France
État d'avancement des échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et les organismes de sécurité sociale étrangers
Dématérialisation de la carte vitale pour les Français de l'étranger
Avancement du registre d'état civil électronique
Situation des Français établis en Ukraine.
Plan French Touch
Réduction d'impôt au titre des frais de garde d'enfants de moins de six ans à l'étranger
Modalités et délais d'obtention d'un passeport pour un nouveau-né à l'étranger
Lutte contre la fraude à l'étranger
Situation du lycée français de Los Angeles
Publication des procès verbaux des conseils consulaires
Délivrance de visa pour les étudiants en thèse
Inclusion des élèves présentant des troubles spécifiques des apprentissages dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Dysfonctionnements du vote électronique durant les élections législatives 2024
Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
Difficultés liées à l'attribution des aides aux familles avec enfant en situation de handicap à l'étranger
Cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale
Catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
Pièces justificatives à fournir lors d'une demande de visa court séjour Schengen
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires