Évelyne Renaud-Garabedian

Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 26/09/2024 • #18#

Régime de l'impatriation

Question écrite • Budget et comptes publics • 26/09/2024 • #1#10#

Déploiement international de l'identité numérique de la Poste

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/09/2024 • #1#

Communication sur le régime de l'impatriation

Question écrite • Économie, finances et industrie • 26/09/2024 • #1#10#

Déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes • 26/09/2024 • #1#15#

Suivi du rapport de propositions pour une amélioration de la délivrance des visas

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/09/2024 • #1#

Situation des établissements d'enseignement français en Turquie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/09/2024 • #1#11#

Dysfonctionnements du vote électronique durant les élections législatives 2024

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/07/2024 • #1#

Non délivrance de carte électorale pour les Français établis hors de France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/07/2024 • #1#

Délais de vérification d'opposabilité des divorces prononcés à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/07/2024 • #1#15#

Évacuation des ressortissants français de Nouvelle-Calédonie bloqués au Japon

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/06/2024 • #1#

Gestion des dysfonctionnements du service France Consulaire

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 13/06/2024 • #1#

Difficultés du service visa au sein du consulat de France à Quito en Équateur

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 30/05/2024 • #1#

Difficultés liées à l'attribution des aides aux familles avec enfant en situation de handicap à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/05/2024 • #1#11#23#

Désinscription de la liste électorale consulaire

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/05/2024 • #1#

Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/05/2024 • #1#23#

Non-reconnaissance du permis de conduire délivré par la France au Japon

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 02/05/2024 • #1#29#

Pièces justificatives à fournir lors d'une demande de visa court séjour Schengen

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 25/04/2024 • #1#

Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/04/2024 • #1#23#

Garantie de l'exercice du droit de vote des Français de l'étranger dans les pays en crise

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/04/2024 • #1#

Pass culture pour les jeunes Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/04/2024 • #1#8#

Rôle de la France dans la stratégie de la francophonie numérique 2022-2026

Question écrite • Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l'étranger • 28/03/2024 • #1#8#

Mal-inscription sur les listes électorales consulaires

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 21/03/2024 • #1#

Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/03/2024 • #1#25#

Demande d'actes d'état civil après le refus d'un certificat de nationalité française

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/03/2024 • #1#

Traitement des plans de retraite par capitalisation pour l'attribution des bourses scolaires permettant d'étudier dans les lycées français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/02/2024 • #1#25#

Vote des électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne dans le cadre du scrutin européen se déroulant du 6 au 9 juin 2024

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 22/02/2024 • #1#

Déploiement du volet éducation de la déclaration de politique générale du Premier ministre au sein des établissements d'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 15/02/2024 • #1#11#

Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/02/2024 • #1#23#

Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/02/2024 • #1#23#