Évelyne Renaud-Garabedian
Sénateurrice — Français établis hors de France (Série 1)
(907/909)
(1er auteur)
(60.0% des traités)
au Gouvernement
Aide aux victimes françaises de violences domestiques et intra-familiales à l'étranger
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 30/11/2023 • #1#26#
Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger
Question écrite • Justice • 23/11/2023 • #1#17#
Acquittement de la taxe d'habitation pour les couples dont l'un des membres est établi à l'étranger
Question écrite • Comptes publics • 16/11/2023 • #10#
Catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
Question écrite • Santé et prévention • 16/11/2023 • #1#25#
Situation des familles boursières en Argentine
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/11/2023 • #1#11#
Réseau des îlotiers à travers le monde
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 02/11/2023 • #1#
Création d'un centre de soutien et de renfort consulaire à Nantes
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/10/2023 • #1#
Commission chargée d'émettre les avis sur l'octroi de la garantie de l'État aux établissements d'enseignement français à l'étranger
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 19/10/2023 • #1#11#
Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
Question écrite • Santé et prévention • 12/10/2023 • #1#23#
Possibilité pour les Français de l'étranger de porter plainte en visioconférence
Question écrite • Intérieur et outre-mer • 05/10/2023 • #1#17#
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