Les Républicains
Évelyne Renaud-Garabedian
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
(952 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(60.0% des traités)
au Gouvernement
Fragilité économique de la Mission laïque française
Dysfonctionnements pour la prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité auprès du consulat de France à Amsterdam
Cyberattaques contre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger
Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française
Diffusion d'informations concernant la Caisse des Français de l'étranger
Aide aux victimes françaises de violences domestiques et intra-familiales à l'étranger
Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger
Catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
Acquittement de la taxe d'habitation pour les couples dont l'un des membres est établi à l'étranger
Situation des familles boursières en Argentine
Réseau des îlotiers à travers le monde
Création d'un centre de soutien et de renfort consulaire à Nantes
Commission chargée d'émettre les avis sur l'octroi de la garantie de l'État aux établissements d'enseignement français à l'étranger
Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
Possibilité pour les Français de l'étranger de porter plainte en visioconférence
Suspension des visas français pour les ressortissants du Sahel
Financement de la caisse des Français de l'étranger par l'État
Situation des étudiants maliens poursuivant leurs études supérieures en France
Évacuation des ressortissants français au Niger
Inscription des délégués consulaires au répertoire national des élus
Services publics de proximité pour les Français de l'étranger
Lancement des instituts régionaux de formation dépendant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Diffusion d'informations concernant la Caisse des Français de l'étranger
Relations entre les postes diplomatiques et consulaires et les conseillers des Français de l'étranger
Soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Mise en oeuvre du dispositif de reconnaissance biométrique pour le contrôle de l'existence des retraités vivant à l'étranger
Location en meublé non professionnel par des contribuables non-résidents
Bourses scolaires attribuées aux élèves français des établissements d'enseignement français au Liban
Prévention et traitement des agressions et violences sexuelles dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
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