CRCE-K
Fabien Gay
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des affaires économiques
(916 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(10.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-529 — Article 9 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-526 — Article 1er (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-531 — Article 9 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-518 — Article 1er (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-515 — Article 1er (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-523 — Article 1er (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-535 — Article 1er (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-333 — Article 15 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 138 — Article 21
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 137 — Article 20
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 139 — Article 23
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 131 — Article 1er
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 135 — Article 14
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 133 — Article 3
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 130 — Article 1er
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 136 — Article 16
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 132 — Article 23
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 134 — Article 3
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 297 — Article 21 (Supprimé)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement COM-225 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement 617 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 616 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 308 — Article 8 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 302 — Article 21 ter (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 303 — Article 27 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 311 — Article 13 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 296 — Article 18 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 298 — Article 4 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 295 — Article 15 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 301 — Article 18 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
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