CRCE-K
Fabien Gay
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des affaires économiques
(916 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(10.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 34 — Article 1er ter (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 32 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 33 — Article 1er bis (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 37 — Article 4 bis (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 36 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 35 — Article 1er quater (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 1
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 28 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 27 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 27 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 32 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 31 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 30 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 28 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 26 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 272 — Article 8 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 276 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 275 — Article 8 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 274 — Article 2 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 273 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 156 — Article 8 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 157 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 158 — Article 8 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 51 — Article 6 bis (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 124 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 127 — Article 8 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
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