Fabien Gay

Fabien Gay

Sénateur — Seine-Saint-Denis

CRCE-K Commission des affaires économiques
95.7%
participation aux scrutins
(838/876)
201
amendements déposés
(1er auteur)
19
amendements adoptés
(10.9% des traités)
124
questions
au Gouvernement

Avenir de Météo France ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 14/11/2024 • #14#

Répondue

Rendre obligatoire le nutri-score sur les produits alimentaires dans une optique de santé publique ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 07/11/2024 • #23#31#

Répondue

Opposition de la France à la mise en oeuvre du traité de libre échange entre l'Union européenne et les pays du MERCOSUR ↗

Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 31/10/2024 • #1#28#

Répondue

Empêcher la vente d'Opella ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #13#23#

Répondue
Répondue

Transmission du projet de loi portant ratification du CETA à l'Assemblée Nationale ↗

Question écrite • Premier ministre • 10/10/2024 • #1#28#

Répondue

Sous-dotation de la Seine-Saint-Denis en termes d'infrastructures sportives ↗

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 10/10/2024 • #27#

Répondue

Mettre fin aux ruptures d'égalité devant le service public d'éducation en Seine-Saint-Denis ↗

Question écrite • Éducation nationale • 10/10/2024 • #11#

Répondue

Vente d'armes par la France à Israël en 2023 et 2024 ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 10/10/2024 • #1#

Répondue

Création d'un observatoire des personnes mortes au travail ↗

Question écrite • Travail et emploi • 10/10/2024 • #30#

Répondue

Non-respect de la réglementation relative à l'encadrement des loyers en Seine-Saint-Denis ↗

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 10/10/2024 • #18#

Répondue

Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #5#10#30#

Répondue

Sauvegarde des emplois et du savoir-faire industriel de l'entreprise MA France ↗

Question écrite • Industrie • 10/10/2024 • #10#30#

Répondue

Avenir de la centrale électrique de Cordemais ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #12#

Répondue

Alerte sur le risque de fermeture de l'entreprise Imperiales Wheels ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 13/06/2024 • #13#

En attente

Avenir de l'entreprise YARA à Montoir-de-Bretagne ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 06/06/2024 • #13#

En attente

Inquiétudes autour de l'avenir du groupe Systra ↗

Question écrite • Transports • 30/05/2024 • #29#

En attente

Sauvegarder l'activité des sites de Nantes et Montoir-de-Bretagne de General Electric Steam Power ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 30/05/2024 • #12#

En attente

Création d'un observatoire des personnes mortes au travail ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 30/05/2024 • #23#

En attente

Revalorisation du forfait charge de l'aide personnalisée au logement ↗

Question écrite • Logement • 30/05/2024 • #18#

En attente

Alerte sur le financement du service public de l'art et de la culture ↗

Question écrite • Culture • 16/05/2024 • #5#8#

En attente

Soutien à la mobilisation des salariés et salariées de l'entreprise MA France à Aulnay-sous-Bois ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 09/05/2024 • #13#30#

En attente

Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/05/2024 • #10#13#23#30#

En attente

Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 04/04/2024 • #10#12#13#

En attente

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