Fabien Genet

Fabien Genet

Sénateur — Saône-et-Loire

Les Républicains Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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100.0%
participation aux scrutins
(876/876)
105
amendements déposés
(1er auteur)
17
amendements adoptés
(20.5% des traités)
188
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1952 éléments

Amendement 209 — Article 12 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

10/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 207 — Article 10 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

10/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 206 — Article 9 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

10/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 203 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

10/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-27 — Article 6 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 10 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-25 — Article 6 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-24 — Article 6 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — TITRE II : LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC ET LA CRIMINALITE ORGANISEE (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 5 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-7 — Article 5 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement 28 — Article 2 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 9 bis (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 7 — Article 9 bis (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article 9 bis (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 9 bis (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 124 — Article 16 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 29 — Article 9 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

10/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 19 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

08/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-52 — Article 2 (cosignataire)

394 — Développement des transports

08/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 14 — Article 6 (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

07/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 15 — Article 6 (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

07/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-1 — Article 3 (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

07/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

07/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

07/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

07/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

07/04/2026 • Séance publique

Adopté
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