Fabien Genet

Baisse des compensations accordées à La Poste et avenir du service universel postal ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/06/2026 • #10#3#

Remboursement du matériel de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants ↗

Question écrite • Intérieur • 11/06/2026 • #6#22#

Qualité du service ferroviaire sur la ligne TER Lyon - Paray-le-Monial - Nevers ↗

Question orale • Transports • 11/06/2026 • #29#

Rénovation énergétique des logements communaux et soutien financier de l'État ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/06/2026 • #6#14#18#

Difficultés d'application de la loi sur le statut de l'élu local dans le cadre professionnel ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/06/2026 • #6#

Situation des ménages non-imposables au regard de la réduction d'impôt liée aux frais d'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ↗

Question écrite • Action et comptes publics • 28/05/2026 • #23#10#

Inquiétudes liées à la disparition du statut de conjoint collaborateur ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 28/05/2026 • #20#30#13#

Conditions de mise en oeuvre du plan d'électrification de l'économie et accompagnement des ménages et des territoires ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/05/2026 • #10#12#

Impact de la hausse des prix du carburant et des matériaux sur les entreprises artisanales du secteur du bâtiment et des travaux publics ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/05/2026 • #10#

Situation de la gynécologie ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 14/05/2026 • #23#

Difficultés rencontrées lors du dépôt des listes aux élections municipales ↗

Question écrite • Intérieur • 14/05/2026 • #22#6#

Avenir du financement de l'apprentissage ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 14/05/2026 • #30#

Impact de la réévaluation des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre sur les exploitations viticoles ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 07/05/2026 • #14#2#

Impact de la hausse des prix du carburant sur le secteur de l'aide à domicile ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/05/2026 • #23#10#12#

Rôle des élus remplaçants au sein des conseils municipaux ↗

Question écrite • Intérieur • 07/05/2026 • #6#

Normes volontaires, quelle stratégie pour la France ? ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/04/2026 • #31#10#

Décentralisation, financement et organisation territoriale des politiques de santé ↗

Question écrite • Intérieur • 16/04/2026 • #6#23#

Cadre juridique de l'autoconsommation tertiaire ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/04/2026 • #10#12#

Organisation de la propagande électorale ↗

Question orale • Intérieur • 09/04/2026 • #22#

Hausse des besoins dans le secteur des services à la personne d'ici à 2050 ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/04/2026 • #23#

Sécurisation du marché de l'autoconsommation photovoltaïque ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/04/2026 • #12#

Mise en oeuvre anticipée de l'accord UE-Mercosur malgré l'opposition de la France ↗

Question écrite • Europe • 09/04/2026 • #31#

Réforme des agences régionales de santé, pilotage territorial et accès aux soins ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/04/2026 • #23#6#

Encadrement des acheteurs d'électricité et transparence du marché photovoltaïque ↗

Question écrite • Transition écologique • 09/04/2026 • #14#12#

Clarification nécessaire de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ↗

Question écrite • Justice • 05/03/2026 • #6#17#

Programme nucléaire de l'Iran et respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/03/2026 • #9#1#

Transition politique au Venezuela, enjeux énergétiques et conséquences transfrontalières pour la Colombie ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/03/2026 • #1#

Arctique : enjeux stratégiques et environnementaux ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/03/2026 • #14#1#

Fraudes au système d'immatriculation des véhicules et recouvrement de taxes indûment mises à la charge d'entreprises victimes ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19/02/2026 • #10#13#20#21#29#

Renouvellement des générations agricoles et attractivité de l'installation ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 19/02/2026 • #2#