Fabien Genet
Sénateur — Saône-et-Loire
(876/876)
(1er auteur)
(20.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 196 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 198 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 197 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 223 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 224 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 222 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 229 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 227 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 228 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 226 — Article 49
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 225 — Article 47
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 230 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 205 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 233 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 82 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 195 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 231 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 83 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 232 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 81 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 131 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
11/02/2026 • Séance publique
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
11/02/2026 • Séance publique
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
10/02/2026 • Séance publique
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