Francis Szpiner

Francis Szpiner

Sénateur — Paris

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.5%
participation aux scrutins
(872/876)
62
amendements déposés
(1er auteur)
28
amendements adoptés
(63.6% des traités)
15
questions
au Gouvernement

Amendement 506 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 621 — Article 17

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 620 — Article 16

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 622 — Article 18

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 613 — Article 11

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 603 — Article 3

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 617 — Article 14

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 623 — Article 19

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 602 — Article 2

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 609 — Article 7

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 605 — Article 4

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 601 — Intitulé de la proposition de loi

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 618 — Chapitre V : Contrôle et évaluation

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 604 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 615 — Article 13

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 606 — Chapitre III : Procédure

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 612 — Article 10

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 616 — Chapitre IV : Clause de conscience

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 507 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 495 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 496 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 499 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 611 — Article 9

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 624 — Article 19 bis

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 619 — Article 15

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 607 — Article 5

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 608 — Article 6

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 610 — Article 8

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 614 — Article 12

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-11 — Article 7 (cosignataire)

439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

28/04/2026 • Commission

Rejeté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires