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Francis Szpiner Les Républicains
Sénateur — Paris

Francis Szpiner

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.4% participation aux scrutins
(948 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
69 amendements déposés
(1er signataire)
30 amendements adoptés
(58.8% des traités)
15 questions
au Gouvernement

Amendement 542 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 492 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 498 — Article 3 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 491 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 506 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 493 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 500 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 503 — Article 7 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 494 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 502 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 504 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 508 — Article 7 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 505 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 497 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 501 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 601 — Intitulé de la proposition de loi

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 615 — Article 13

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 620 — Article 16

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 604 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 613 — Article 11

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 616 — Chapitre IV : Clause de conscience

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 618 — Chapitre V : Contrôle et évaluation

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 603 — Article 3

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 612 — Article 10

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 609 — Article 7

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 605 — Article 4

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 602 — Article 2

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 606 — Chapitre III : Procédure

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 617 — Article 14

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 621 — Article 17

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

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