Les Républicains
Francis Szpiner
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(948 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(58.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 29 — Article 4 bis (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 31 — Article 2 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-3 — Article unique
714 rect. — Droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures
Amendement COM-1 — Article unique
714 rect. — Droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures
Amendement COM-2 — Article unique
714 rect. — Droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures
Amendement COM-4 — Article unique
714 rect. — Droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 3 — Article 14 (cosignataire)
814 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 1 — Article 14 (cosignataire)
814 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 9 — Article 17 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 116 — Article 4 ter (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 318 — Article 39 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 319 — Article 39 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-49 — Article 17 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat
Amendement 6 — Article unique (cosignataire)
637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants
Amendement 8 — Article unique (cosignataire)
637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants
Amendement 7 — Article unique (cosignataire)
637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants
Amendement 102 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 101 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 112 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 92 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 94 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 90 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 91 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 93 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 539 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 538 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 540 — Article 14 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 541 — Article 14 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
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