La rédaction actuelle du II de l’article 14 impose aux établissements de santé et aux établissements et services sociaux et médico‑sociaux de permettre, en leur sein, la mise en œuvre de l’aide à mourir, y compris par l’intervention de professionnels extérieurs.
Francis
Szpiner.
Sénateur de la Paris. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionLois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- ProfessionAvocat
- Âge72 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2023 · série 1
- Actif depuis5 oct. 2023 · 360 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
63 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 16. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
Stas associes
Avocat 387 696 € net 2023 -
Participation financière
Cabinet Francis Szpiner
-
Fonction dans un organe dirigeant
Compagnie des Alpes
Membre du Conseil d'administration 3 150 € net 2019 -
Activité professionnelle
Cabinet Szpiner
Avocat 0 € net 2023
Déclaré le 04/03/2024. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 9 pour, 4 contre, 0 abstention, 1 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
PourComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
PourComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
Non votantSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
28votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 948 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 3.0 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 6 juil. 2026Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir…Contre · groupe pour
- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M.Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M.Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues,…Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Contre · groupe pour
SUR LA CARTE Paris
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
ParisSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Marie-Pierre de La Gontrie
- Catherine Dumas
- Agnès Evren
- Rémi Féraud
- Antoinette Guhl
- Yannick Jadot
- Bernard Jomier
- Anne Souyris
- Sylvain Maillard 1re
- Michel Barnier 2ᵉ
- Léa Balage El Mariky 3ᵉ
- Emmanuelle Hoffman 4ᵉ
- Pouria Amirshahi 5ᵉ
- Sophia Chikirou 6ᵉ
- Dorine Bregman 7ᵉ
- Eva Sas 8ᵉ
- Sandrine Rousseau 9ᵉ
- Rodrigo Arenas 10ᵉ
- Céline Hervieu 11ᵉ
- Olivia Grégoire 12ᵉ
- Catherine Ibled 13ᵉ
- Joséphine Missoffe 14ᵉ
- Danielle Simonnet 15ᵉ
- Sarah Legrain 16ᵉ
- Danièle Obono 17ᵉ
- Aymeric Caron 18ᵉ
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Relative au droit à l'aide à mourir
- Amendements
- 24
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 02
Visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 10
- Taux
- 100 %
- 03
Créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Amendements
- 6
- Adoptés
- 6
- Taux
- 100 %
- 04
Relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 4
- Taux
- 100 %
- 06
Visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
231heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
63 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 185 jours et 734 heures depuis 2023. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗- CChristophe-André FrassaLes Républicains25
Roger KaroutchiLes Républicains24
Jean-Jacques PanunziLes Républicains22
Christian KlingerLes Républicains22- GGilbert FavreauLes Républicains21
- DDominique de LeggeLes Républicains21
Nombre de cosignatures sur les 69 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Christine LavardeLes Républicains22
Emmanuel CapusLes Indépendants21
Marta de CidracLes Républicains7
Valérie BoyerLes Républicains6
Marie-Do AeschlimannLes Républicains6
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (146 au total).
- GEST 2 %
- SER 2 %
- Les Indépendants 3 %
- Les Républicains 88 %
- UCI 5 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 69 167ᵉ sur 348
- Cosignés
- 146 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 30 43 % de ses dépôts
- Adoptés 30
- Rejetés 7
- Tombés 4
- Retirés 9
- Irrecevables 18
- Non soutenus 1
- Relative au droit à l'aide à mourir24 amendements
- Visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents10 amendements · 10 adoptés
- Créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière6 amendements · 6 adoptés
- Relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice4 amendements
Cet amendement a pour objectif de : conditionner l’application de la loi à une couverture effective et équitable en soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national ; éviter les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins, conformément au principe d’égalité…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 6 50 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 4 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 5
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 3
- Intérieur 2
- Santé et prévention 2
- Premier ministre 2
- Bilan des interpellations effectuées lors de rave-parties à Bourges et du match du PSG à Paris
- Accidents médicaux évitables : quelle réponse de l'État ?
- Création d'un Haut-Commissariat à la diversité et aux diasporas
- Défaillances de l'aide sociale à l'enfance à Paris et urgence à renforcer la protection des mineurs en danger
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Aucun (94 %) et le moins comme GEST (19 %).
- CRCE-K20 %
- GEST19 %
- SER25 %
- RDSE38 %
- RDPI67 %
- UC91 %
- Les Indépendants79 %
- Les Républicains son groupe97 %
- NI67 %
- Aucun94 %
- UCI90 %
- UNT84 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 98 % 44 sur 45
- 90 derniers jours
- 98 % 44 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 99 % 948 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 63 j 231 heures
- Mandat en cours
- 185 j 734 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- RapportRapport · 15 janv. 2026
- Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routièreRapport · 18 juin 2025
- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982Rapport · 30 avr. 2025
- Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsRapport · 19 mars 2025
- Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routièreRapport · 20 mars 2024
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
