Les Républicains
Francis Szpiner
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(948 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(58.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 340 — Article 1er F (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 352 — Article 13 (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 4 — Article 7 (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 342 — Article 1er J (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 90 — Article 1er J (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
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