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F SER
Sénateur — Gers

Franck Montaugé

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
78 amendements déposés
(1er signataire)
10 amendements adoptés
(14.9% des traités)
32 questions
au Gouvernement

Amendement 477 — Article 5 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 579 — Article 4 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 468 — Article 4 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 564 — Article 19 ter (Supprimé) (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 541 — Article 12 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 495 — Article 5 quater A (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 483

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 539 — Article 12 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 542 — Article 12 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 571 — Article 2 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 492 — Article 5 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 526 — Article 8 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 500 — Article 6 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 552 — Article 19 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 514 — Article 7 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 558 — Article 19 bis B (Supprimé) (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 596 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 441 — Article 1er (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 527 — Article 8 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 589 — Article 8 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 593 — Article 10 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 597 — Article 15 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 573 — Article 2 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 590 — Article 8 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 606 — Article 20 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 565 — Article 4 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 537 — Article 11 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 532 — Article 10 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 572 — Article 2 quater (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 560 — Article 20 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

En cours

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