Franck Montaugé

Franck Montaugé

Sénateur — Gers

SER Commission des affaires économiques
96.3%
participation aux scrutins
(844/876)
70
amendements déposés
(1er auteur)
9
amendements adoptés
(14.1% des traités)
32
questions
au Gouvernement

Amendement 187 — Article 5 (cosignataire)

524 — Développement des transports

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 191 — Article 3 (cosignataire)

524 — Développement des transports

13/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 202 — Article 19 (cosignataire)

524 — Développement des transports

13/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 203 — Article 10 (cosignataire)

524 — Développement des transports

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

08/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

26/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

348 — Implantation des centres de données sur le territoire français

25/03/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 4 (cosignataire)

348 — Implantation des centres de données sur le territoire français

24/03/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

169 — Soutenir et valoriser les commerces de proximité

23/03/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

169 — Soutenir et valoriser les commerces de proximité

23/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

169 — Soutenir et valoriser les commerces de proximité

23/03/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

169 — Soutenir et valoriser les commerces de proximité

23/03/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

169 — Soutenir et valoriser les commerces de proximité

23/03/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 329 — Article 42 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 333 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 332 — Article 58 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 335 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 337 — Article 54 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 330 — Article 56 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 331 — Article 44 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 326 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 327 — Article 42 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 328 — Article 42 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 336 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 325 — Article 66 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 282 — Article 16 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 278 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 267 — Article 31 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 270 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 271 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires