Les Républicains
François Bonhomme
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(6.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 241 — Article 24 bis (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1562 — Article 19
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 450 — Article 28 (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 15 — Article 11 ter (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 438 — Article 21 bis (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 238 — Article 19 (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1496 — Article 19
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 226 — Article 9 quater (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 205 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 5 — Article 31 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 12 — Article 2 octies (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 168 — Article 3 ter
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 166 — Article 3 ter
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 52 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 36 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 53 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 38 — Article 3 ter
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-6 — Article 3 ter (nouveau) (cosignataire)
274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-7 — Article 3 (cosignataire)
274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 32 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 36 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 33 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 30 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 35 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 34 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 8 — Article 26
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
368 — Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
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