François Bonhomme

Adaptation de la procédure et des critères de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle ainsi que du mode de financement des indemnisations

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 02/02/2023 • #14#18#

Pour une simplification du régime réel normal de déclaration de la TVA applicable aux entreprises

Question écrite • Comptes publics • 19/01/2023 • #10#13#

Extension de l'éligibilité du complément de traitement indiciaire à l'ensemble des personnels du secteur social et médico-social

Question écrite • Santé et prévention • 19/01/2023 • #23#

Conséquences des nouvelles règles de cumul salaire et pension d'invalidité

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 12/01/2023 • #23#25#30#

Fonctionnement des caisses d'allocations familiales dans l'attente d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/12/2022 • #10#25#

Contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés

Question écrite • Transports • 22/12/2022 • #21#29#

Sauvegarde de la filière agricole biologique en France

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/12/2022 • #2#20#23#

Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/12/2022 • #5#6#21#23#26#

Baisse préoccupante du nombre d'agriculteurs en France

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/12/2022 • #2#

Renouvellement de la flotte aérienne destinée à la lutte contre les incendies

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/12/2022 • #21#

Grippe aviaire et territoires situés hors zone réglementée

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 15/12/2022 • #2#

Dispositifs en faveur de l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 15/12/2022 • #6#16#30#

Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

Question écrite • Comptes publics • 15/12/2022 • #10#20#

Mesures de soutien en faveur de la filière de la meunerie française face à la crise énergétique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/12/2022 • #10#12#20#

Réglementation pour des relations contractuelles équilibrées entre constructeurs automobiles et concessionnaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/12/2022 • #13#

Droits statutaires des agents de collectivités locales en situation de congé de maladie

Question écrite • Collectivités territoriales • 17/11/2022 • #6#16#

Respect de la laïcité dans les établissements scolaires

Question au Gouvernement • Éducation nationale et jeunesse • 17/11/2022 • #11#26#

Manque de professionnels dans les établissements de santé spécialisés

Question écrite • Santé et prévention • 27/10/2022 • #23#

Encadrement des projets agrivoltaïques

Question écrite • Transition énergétique • 27/10/2022 • #3#12#14#

Pour un contrôle effectif de l'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits en France

Question écrite • Transition numérique et télécommunications • 13/10/2022 • #15#24#26#

Vers une diminution de la température de l'eau dans les piscines publiques

Question écrite • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 06/10/2022 • #27#

Lutte contre la fusariose et la waxy breakdown de l'ail

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/10/2022 • #2#14#

Pour un « surclassement » des communes hébergeant un centre nucléaire de production d'électricité

Question orale sans débat • Collectivités territoriales • 06/10/2022 • #6#12#

Avenir de l'outil de production électro-nucléaire en France

Question écrite • Transition énergétique • 06/10/2022 • #12#14#

Grippe aviaire et territoires situés hors zone réglementée

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/10/2022 • #2#

Diffusion des listes de centres agréés de sensibilisation à la sécurité routière et transparence des prix

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/10/2022 • #21#29#

Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

Question écrite • Santé et prévention • 11/08/2022 • #5#23#

Situation des infirmières et infirmiers territoriaux au regard du « Ségur » de la santé

Question écrite • Santé et prévention • 11/08/2022 • #16#23#30#

Prime « Ségur » pour les personnels administratifs et techniques

Question écrite • Santé et prévention • 14/07/2022 • #23#30#

Prime de reconnaissance des personnels du secteur sanitaire, social et médico-social

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #16#23#