François Bonhomme

Pour une augmentation du financement français des programmes opérationnels de la politique agricole commune

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/06/2023 • #2#

Pour une revalorisation en 2024 des activités du secteur de la prestation de santé à domicile

Question écrite • Santé et prévention • 22/06/2023 • #23#

Pour une stricte application de la loi interdisant aux industriels de négocier directement avec un agriculteur membre d'une organisation de producteurs

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/06/2023 • #2#

Application du dispositif d'exonération TO-DE aux coopératives d'utilisation de matériel agricole et aux entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 15/06/2023 • #25#

Mise en oeuvre de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/06/2023 • #25#

Déductibilité des taxes sur les retraites supplémentaires d'entreprise

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/06/2023 • #10#

Élevage et future révision de la Directive européenne relative aux émissions industrielles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/06/2023 • #2#31#

Demande de report de délai pour le dépôt de la déclaration unique fiscale et sociale des exploitants agricoles

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 25/05/2023 • #10#

Pour un assouplissement de la règle en vigueur concernant le nombre d'élus siégeant dans les conseils municipaux de petites communes

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 25/05/2023 • #6#22#

Lutte contre la concurrence déloyale et le travail illégal dans le bâtiment

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 11/05/2023 • #20#

Subventions de la Ligue des droits de l'homme

Question au Gouvernement • Intérieur et outre-mer • 13/04/2023 • #26#

Dysfonctionnements du nouveau guichet unique pour les formalités des entreprises

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 30/03/2023 • #10#20#

Pour une meilleure catégorisation des activités artisanales dans le cadre de la création d'entreprises

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 30/03/2023 • #20#

Mesures gouvernementales pour la réutilisation des eaux usées

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/03/2023 • #14#24#

Difficultés de mise en oeuvre du dispositif MaPrimeRenov' par les entreprises artisanales

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 16/03/2023 • #12#18#20#

Baisse préoccupante du nombre d'agriculteurs en France

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 09/03/2023 • #2#

Manque de professionnels dans les établissements de santé spécialisés

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 09/03/2023 • #23#

Sauvegarde de la filière agricole biologique en France

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 09/03/2023 • #2#20#23#

Fonctionnement des caisses d'allocations familiales dans l'attente d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 09/03/2023 • #10#25#

Pour un contrôle effectif de l'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits en France

Question écrite • Transition numérique et télécommunications • 09/03/2023 • #15#24#26#

Mesures de soutien en faveur de la filière de la meunerie française face à la crise énergétique

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 09/03/2023 • #10#12#20#

Réglementation pour des relations contractuelles équilibrées entre constructeurs automobiles et concessionnaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 09/03/2023 • #13#

Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 09/03/2023 • #5#6#21#23#26#

Dispositifs en faveur de l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 09/03/2023 • #6#16#30#

Renouvellement de la flotte aérienne destinée à la lutte contre les incendies

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 09/03/2023 • #21#

Indemnité kilométrique des aides à domicile et cout des carburants

Question écrite • Santé et prévention • 23/02/2023 • #23#26#29#

Dispositifs de lutte contre la propagation de l'épidémie d'influenza aviaire en France

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 23/02/2023 • #2#23#

Maintien d'un étiquetage dans l'Union européenne visant à valoriser la production de volailles fermières et à préserver la bonne information des consommateurs

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 16/02/2023 • #2#31#

Demande de report de délai pour le dépôt de la déclaration unique fiscale et sociale des exploitants agricoles

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/02/2023 • #10#

E-lettre rouge

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 09/02/2023 • #10#13#26#