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F Les Républicains
Sénateur — Pyrénées-Orientales

François Calvet

  • Les Républicains
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.5% participation aux scrutins
(1216 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
25 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(23.5% des traités)
62 questions
au Gouvernement

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Chapitre II : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans le système de santé (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Chapitre Ier : Création d'une infraction relative aux pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (cosignataire)

239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

07/12/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 4 (cosignataire)

370 rect. — Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse

30/11/2021 • Commission

Satisfait

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

370 rect. — Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse

30/11/2021 • Commission

Satisfait

Amendement I-86 — Article 5 sexies (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

19/11/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement I-85 — Article 5 sexies (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

19/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement I-514 — Article 2 (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

18/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-247 — Article 10 ter (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

18/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement I-246 — Article 13 (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

18/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement I-745 — Article 9 (cosignataire)

162 — Projet de loi de finances pour 2022

18/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)

147 — PLFR 2021

17/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 53 — État B (cosignataire)

147 — PLFR 2021

17/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-395 — Article 8 quinquies

162 — Projet de loi de finances pour 2022

17/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement I-396 — Article 8 quinquies

162 — Projet de loi de finances pour 2022

17/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 10 (cosignataire)

147 — PLFR 2021

16/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 987 — Article 43 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 272 — Article 38 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 86 — Article 28 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 84 — Article 40 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 908 — Article 32 ter (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 631 — Article 48 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 1019 — Article 12 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 394 — Article 14 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

07/11/2021 • Séance publique

Tombé

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