Le présent amendement vise à affecter une part de taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) aux intercommunalités et aux régions ayant respectivement élaboré des plans climat-air-énergie-territoriaux (PCAET), des schémas régionaux d’aménagement, de développement…
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 16.10.2026
SÉNATEUR · PYRÉNÉES-ORIENTALES
François
François
Calvet.
Sénateur de la Pyrénées-Orientales. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionCommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- ProfessionAvocat
- Âge73 ans
- Actif depuis1 oct. 2023 · 0 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour François Calvet dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Pour une montagne vivante et souveraine
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbsentSon groupe : pour - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AbsentSon groupe : pour - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
AbsentSon groupe : contre - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
AbsentSon groupe : pour - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
AbsentSon groupe : pour - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
AbsentSon groupe : pour - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
AbsentSon groupe : pour
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
0votes
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Aucun vote exprimé enregistré : impossible de mesurer une dissidence.
La discipline du groupe Les RépublicainsJamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Pyrénées-Orientales
SUR LA CARTE Pyrénées-Orientales
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Pyrénées-OrientalesSénat.
LES 2 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 4 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Relatif à l'énergie et au climat
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 02
D'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2021
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 2
- Taux
- 67 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2022
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 2
- Taux
- 100 %
- 05
Projet de loi de finances pour 2018
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Pour une sécurité globale préservant les libertés
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
0heures en séance
0heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
0 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 413 jours et 1 448 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Jean SolLes Républicains12- BBernard FournierLes Républicains11
- AAlain ChatillonLes Républicains11
- PPascale GrunyLes Républicains10
Marc LaménieLes Indépendants10- JJacky DeromediLes Républicains10
Nombre de cosignatures sur les 25 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Dominique Estrosi SassoneLes Républicains121
Bruno RetailleauLes Républicains84
Roger KaroutchiLes Républicains80
Daniel GremilletLes Républicains71
Sylviane NoëlLes Républicains54
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1845 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES29 % HORS DE SON GROUPE
- RDSE 2 %
- UC 1 %
- Les Indépendants 8 %
- Les Républicains 71 %
- NI 3 %
- UCI 12 %
- UNT 2 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 25
- Cosignés
- 1845 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 4 16 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 4
- Rejetés 8
- Retirés 3
- Irrecevables 8
- Non soutenus 1
- Satisfaits 1
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Relatif à l'énergie et au climat7 amendements
- D'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-20274 amendements
- Projet de loi de finances pour 20213 amendements · 2 adoptés
- Projet de loi de finances pour 20222 amendements · 2 adoptés
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
La surveillance de la qualité de l’air est assurée par 19 associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), disposant d’un réseau d’environ 650 stations de mesure réparties sur le territoire.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 52 69 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 3 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 7
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Solidarités et santé 9
- Intérieur 7
- Transition écologique et solidaire 4
- Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 4
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Pas encore assez d’activité classée par thème.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (87 %) et le moins comme CRCE (17 %).
- CRCE-K18 %
- GEST23 %
- SER22 %
- RDSE50 %
- RDPI64 %
- UC87 %
- Les Indépendants76 %
- Les Républicains son groupe99 %
- NI55 %
- CRCE17 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- Depuis octobre 2023
- 100 % 1216 sur 1222
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 0 j 0 heures
- Mandat en cours
- 413 j 1448 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 20230 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS11
- Développement durable : Transition énergétique, climat et rechercheAvis · 17 nov. 2022
- Développement durable : Transition énergétique, climat et rechercheAvis · 18 nov. 2021
- Développement durable : Transition énergétique, climat et rechercheAvis · 19 nov. 2020
- Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifierRapport d'information · 23 juin 2016
- Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifierRapport d'information · 23 juin 2016
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
