F Les Républicains

Sénateur — Pyrénées-Orientales

François Calvet

Les Républicains
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

99.5% participation aux scrutins
(1216 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)

25 amendements déposés
(1er signataire)

4 amendements adoptés
(23.5% des traités)

62 questions
au Gouvernement

Amendement COM-19 — Article 4 (cosignataire)

261 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

07/02/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-18 — Article 2 (cosignataire)

261 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

07/02/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-17 — Article 4 (cosignataire)

261 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

07/02/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-28 — Article 4 nonies (nouveau) (cosignataire)

263 — Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé

07/02/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-7 — Article 4 (cosignataire)

263 — Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé

07/02/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-8 — Article 4 (cosignataire)

263 — Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé

07/02/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 1er A (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 12 — Article 1er A (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 11 — Article 1er A (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

273 — Protection des épargnants

31/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 33 — Article 4 (cosignataire)

273 — Protection des épargnants

31/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 31 — Article 8 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 40 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)

273 — Protection des épargnants

30/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

17/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

17/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

17/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

17/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 12 (cosignataire)

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/12/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 43 — Article 28 (cosignataire)

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/12/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement II-499 — État B (cosignataire)