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F Les Républicains
Sénateur — Pyrénées-Orientales

François Calvet

  • Les Républicains
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.5% participation aux scrutins
(1216 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
25 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(23.5% des traités)
62 questions
au Gouvernement

Amendement 753 — Article 2 bis (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 285 — Article 2 quinquies (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 24 (cosignataire)

553 — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

08/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

553 — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

07/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 4 (cosignataire)

558 — PJL Dette sociale et autonomie

01/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

558 — PJL Dette sociale et autonomie

30/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 1er bis (cosignataire)

514 — Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

17/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Intitulé du projet de loi organique (cosignataire)

514 — Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

17/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

514 — Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

17/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 1er ter (cosignataire)

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 75 — Article 4 (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 153 — Article 1er quater (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 95 — Article 1er octies H (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 92 — Article 1er octies H (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 243 — Article 1er bis B (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 242 — Article 1er bis B (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 256 — Article 1er nonies (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 176 — Article 1er (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 45 — Article 1er octies B (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 106 — Article 1er bis AA (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 258 — Article 1er nonies (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 91 — Article 1er (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 113 — Article 1er (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 74 — Article 1er septies (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)

312 — Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

25/05/2020 • Commission

Rejeté

Amendement 4 — Article 17 (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 326 — Article 5 bis (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 325 — Article 5 bis (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Irrecevable

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