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F Les Républicains
Sénateur — Pyrénées-Orientales

François Calvet

  • Les Républicains
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.5% participation aux scrutins
(1216 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
25 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(23.5% des traités)
62 questions
au Gouvernement

Amendement 137 — Article 19 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 136 — Article 16 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 41 — Article 42 bis (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 40 — Article 42 bis (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 39 — Article 42 bis (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 38 — Article 42 bis (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 37 — Article 39 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 36 — Article 44 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 34 — Article 33 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 50 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 46 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 23 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 16 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 19 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 16 — Article 7 (cosignataire)

350 — Congé pour le décès d'un enfant

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

350 — Congé pour le décès d'un enfant

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 31 — Article 34 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 43 — Article 42 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 89 — Article 28 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 165 — Article 34 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 16 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

28/02/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 16 — Article 39 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

28/02/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-43 — Article 16 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

26/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-42 — Article 39 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

26/02/2020 • Commission

Retiré

Amendement COM-40 — Article 16 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

26/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-101 — Article 44 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

26/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-99 — Article 44 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

26/02/2020 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-98 — Article 36 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

26/02/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-97 — Article 33 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

26/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-96 — Article 16 (cosignataire)

307 — Accélération et simplification de l'action publique

26/02/2020 • Commission

Rejeté

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