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F Les Républicains
Sénateur — Pyrénées-Orientales

François Calvet

  • Les Républicains
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.5% participation aux scrutins
(1216 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
25 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(23.5% des traités)
62 questions
au Gouvernement

Amendement I-558 — Article 16 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

24/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement I-359 — Article 6 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

24/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement I-329 — Article 6 quater

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-295 — Article 19 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement I-296 — Article 9 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

22/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 10 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

67 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017

09/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 12 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

08/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

45 — Accueil des gens du voyage

31/10/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-31 — Article 5 bis (nouveau)

21 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

23/10/2017 • Commission

Rejeté
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