François Grosdidier
- Les Républicains
- commission des lois
(543 votes exprimés sur 543 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(33.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 12 — Article 32
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 3 — Article 38 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 258 — Article 58 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 96 — Article 12 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 95 — Article 58 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 94 — Article 58 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 93 — Article 58 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 308 — Article 12 nonies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 307 — Article 6 A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 704 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 113 — Article 51 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 44 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 112 — Article 51 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 43 — Article 46 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 39 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 306 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 40 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 298 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 379 — Article 57 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 297 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 305 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 309 — Article 12 nonies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 311 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 310 — Article 12 nonies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 580 — Article 16 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 578 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 576 — Article 13 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 575 — Article 12 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 574 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 573 — Article 19 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires