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F Les Républicains
Sénateur — Moselle

François Grosdidier

  • Les Républicains
  • commission des lois
100.0% participation aux scrutins
(543 votes exprimés sur 543 scrutins où il pouvait voter)
13 amendements déposés
(1er signataire)
3 amendements adoptés
(33.3% des traités)
121 questions
au Gouvernement

Amendement 572 — Article 19 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 570 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 569 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 568 — Article 13 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 567 — Article 13 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 566 — Article 12 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 564 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 563 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 562 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 260 — Article 19 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 112 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 111 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 110 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 29 — Article 46 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

09/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

04/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 84 — Article 1er (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

04/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-349 — Article 18 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

03/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-330 — Article 55 bis (nouveau) (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

02/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-325 — Article 54 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

02/07/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-324 — Article 12 bis A (nouveau) (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

02/07/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-15 — Article 16 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

01/07/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-46 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

01/07/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 8 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

01/07/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 16 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

01/07/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-52 — Article 12 nonies (nouveau) (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

01/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-45 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

01/07/2018 • Commission

Adopté

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