François Grosdidier
- Les Républicains
- commission des lois
(543 votes exprimés sur 543 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(33.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-51 — Article 12 nonies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-3 — Article 8 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-1 — Article 8 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-11 — Article 17 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-17 — Article 24 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-15 — Article 16 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-48 — Article 12 nonies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-53 — Article 12 nonies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-50 — Article 12 quater (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-47 — Article 12 quater (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-127 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-2 — Article 8 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-16 — Article 24 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-13 — Article 16 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-128 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-49 — Article 17 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-19 — Article 54 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-18 — Article 54 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-10 — Article 17 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-9 — Article 5 septies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-8 — Article 5 septies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-7 — Article 5 septies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-6 — Article 5 septies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-5 — Article 5 septies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-203 — Article 19 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-202 — Article 17 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-201 — Article 17 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-200 — Article 16 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-199 — Article 16 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-198 — Article 14 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
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