François-Noël Buffet

Sénateur — Rhône

Les Républicains Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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56.6%

participation aux scrutins
(496/876)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(100.0% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 38 éléments

Amendement COM-8 — Article 1er

324 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

15/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-16 — Article 4

324 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

15/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 1er

324 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

15/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 2

324 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

15/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-15 — Article 3

324 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

15/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-18 — Article 6 ter (nouveau)

324 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

15/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article 1er

324 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

15/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article 2

324 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

15/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-17 — Article 6 bis (nouveau)

324 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

15/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 2

324 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

15/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 1er

324 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

15/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement 4 — Article 10 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 10 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 10 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 10 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1764 — Article 65 (cosignataire)