François-Noël Buffet

François-Noël Buffet

Sénateur — Rhône

Les Républicains Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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56.6%
participation aux scrutins
(496/876)
14
amendements déposés
(1er auteur)
14
amendements adoptés
(100.0% des traités)
3
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 38 éléments

Amendement I-298 — Article 12 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

26/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement I-153 — Article 4 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

26/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement I-240 — Article 36 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

26/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement I-155 — Article 4 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

26/11/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement I-2413 — Article 31 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

26/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 35 — Article 1er

291 — Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

26/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-62 — Article 28

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-63 — Article 28

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté
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