François Patriat
Sénateur — Côte-d'Or
(869/876)
(1er auteur)
(37.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 6 — Article 29 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 4 — Article 17 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
05/03/2025 • Séance publique
Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
05/03/2025 • Séance publique
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
05/03/2025 • Séance publique
Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
05/03/2025 • Séance publique
Amendement 38 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
05/03/2025 • Séance publique
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
03/03/2025 • Séance publique
Amendement 3 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
03/03/2025 • Séance publique
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
364 — Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer
02/03/2025 • Séance publique
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
02/03/2025 • Séance publique
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
02/03/2025 • Séance publique
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
02/03/2025 • Séance publique
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
02/03/2025 • Séance publique
Amendement COM-72 — Article 4 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
19/02/2025 • Commission
Amendement COM-13 — Article 5 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
14/02/2025 • Commission
Amendement COM-12 — Article 5 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/02/2025 • Commission
Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
05/02/2025 • Séance publique
Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
05/02/2025 • Séance publique
Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
05/02/2025 • Séance publique
Amendement 20 — Article 2 bis (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
05/02/2025 • Séance publique
Amendement 532 — Article 14 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 37 — Article 12 ter (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
03/02/2025 • Séance publique
Amendement 42 — Article 13 bis AA (nouveau) (cosignataire)
283 — Urgence pour Mayotte
03/02/2025 • Séance publique
Amendement 124 — Article 13 bis AA (nouveau) (cosignataire)
283 — Urgence pour Mayotte
31/01/2025 • Séance publique
Amendement 52 — Article 1er bis (cosignataire)
283 — Urgence pour Mayotte
31/01/2025 • Séance publique
Amendement 50 — Article 1er (cosignataire)
283 — Urgence pour Mayotte
31/01/2025 • Séance publique
Amendement 49 — Article 18 (cosignataire)
283 — Urgence pour Mayotte
31/01/2025 • Séance publique
Amendement 45 — Article 7 (cosignataire)
283 — Urgence pour Mayotte
31/01/2025 • Séance publique
Amendement 40 — Article 7 (cosignataire)
283 — Urgence pour Mayotte
31/01/2025 • Séance publique
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires