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F RDPI
Sénateur — Côte-d'Or

François Patriat

  • RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
  • commission de la culture

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.2% participation aux scrutins
(902 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
33 amendements déposés
(1er signataire)
10 amendements adoptés
(33.3% des traités)
7 questions
au Gouvernement

Lutte contre le narcotrafic

Question au Gouvernement • Premier ministre • 09/07/2026 • #21#

Répondue

Budget 2026

Question au Gouvernement • Premier ministre • 30/10/2025 • #5#

Répondue

Mesures visant à adapter la justice pénale au monde d'aujourd'hui

Question au Gouvernement • Justice • 03/07/2025 • #17#

Répondue

Situation internationale

Question au Gouvernement • Premier ministre • 20/02/2025 • #1#

Répondue

Nouvelle-Calédonie

Question au Gouvernement • Premier ministre • 16/05/2024 • #19#

Répondue

Situation de l'agriculture française

Question au Gouvernement • Premier ministre • 29/02/2024 • #2#

Répondue

Situation en Israël

Question au Gouvernement • Première ministre • 12/10/2023 • #1#

Répondue

Plan pour la petite enfance

Question au Gouvernement • Première ministre • 15/06/2023 • #23#

Répondue

Mesures d'urgence en matière d'énergie

Question au Gouvernement • Première ministre • 06/10/2022 • #10#12#

Répondue

Jeux Olympiques et Paralympiques

Question au Gouvernement • Première ministre • 28/07/2022 • #27#

Répondue

Bilan de la politique agricole du Gouvernement

Question au Gouvernement • Premier ministre • 24/02/2022 • #2#

Répondue

Investissements étrangers en France

Question au Gouvernement • Premier ministre • 20/01/2022 • #1#10#

Répondue

Lutte contre le terrorisme

Question au Gouvernement • Premier ministre • 29/10/2020 • #21#26#

Répondue

Premier bilan du confinement

Question au Gouvernement • Premier ministre • 09/04/2020 • #23#

Répondue

Mesures économiques annoncées par le Gouvernement, notamment en faveur des indépendants

Question au Gouvernement • Premier ministre • 20/03/2020 • #10#23#

Répondue

Chiffres du chômage

Question au Gouvernement • Premier ministre • 30/01/2020 • #10#30#

Répondue

Attaque survenue à la préfecture de police de Paris

Question au Gouvernement • Premier ministre • 10/10/2019 • #21#

Répondue

Lutte contre le chômage

Question au Gouvernement • Premier ministre • 08/05/2019 • #23#30#

Répondue

Tarifs des mutuelles complémentaires santé

Question au Gouvernement • Premier ministre • 26/10/2018 • #23#25#

Répondue

Modalités d'application des apports en phase d'engagement individuel du dispositif dit « Dutreil »

Question écrite • Action et comptes publics • 02/08/2018 • #10#

Répondue

Modalités d'application du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du code général des impôts

Question écrite • Action et comptes publics • 02/08/2018 • #10#

En attente

Affaire Benalla

Question au Gouvernement • Premier ministre • 25/07/2018 • #21#22#

Répondue

Chiffres du chômage

Question au Gouvernement • Premier ministre • 16/02/2018 • #30#

Répondue

Révision de la directive sur les travailleurs détachés

Question au Gouvernement • Premier ministre • 27/10/2017 • #30#31#

Répondue

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