LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 30.10.2026

RDPI

Photo : Sénat

SÉNATEUR · SÉRIE 2 · CÔTE-D'OR

François
Patriat.

Sénateur de la Côte-d'Or. Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
CommissionCommission de la culture
ProfessionDocteur vétérinaire
Âge83 ans
Au Sénat depuis1 oct. 2008 · série 2
Actif depuis1 oct. 2023 · 403 jours d’activité

Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032. Les résultats du département ↗

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Ses intérêts déclarés.

Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour François Patriat dans les données ouvertes de la HATVP.

Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

SES VOTES SUR LES TEXTES.

Toutes les lois ↗

Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.

Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.

QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ

7votes
contre la ligne
de son groupe.

Sur 902 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.8 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.

La discipline du groupe RDPI

SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Côte-d'Or

Voir les élus du département ↗

Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.

SON TERRAIN

Côte-d'OrSénat.

SÉNATORIALES 2020 · AU SCRUTIN DE LISTEÉLU SUR LISTE

LISTE D'UNION DE LA DROITE ET DU CENTRE "VOTRE EQUIPE POUR LA COTE D'OR" tête de liste : Alain Houpert · Liste Les Républicains43,6 %
TERRITOIRES ET LIBERTE tête de liste : François Patriat · Liste divers centre26,6 %
LISTE DE RASSEMBLEMENT POUR LE PROGRES SOCIAL ET DURABLE EN COTE D'OR tête de liste : Colette Popard · Liste divers gauche19,9 %
LES ECOLOGISTES POUR LA COTE D'OR tête de liste : Catherine Hervieu · Liste écologiste6,5 %
LISTE LOCALISTE PRESENTEE PAR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL POUR LE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL tête de liste : Franck Gaillard · Liste Rassemblement national2,4 %
LISTE COMMUNISTE, REPUBLICAINE ET CITOYENNE tête de liste : Jean-Paul Rommel · Liste communiste1,1 %

Suffrages exprimés : 1 609 grands électeurs.

RENOUVELLEMENT

Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032.

Les résultats du département ↗

LES 3 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT

LES 5 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT

Tous les élus du département ↗Tous les sénateurs ↗

SES CHANTIERS.

Le parcours des lois ↗

Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.

AU PALAIS DU LUXEMBOURG

322heures en séance
et en réunion sur 12 mois.

68 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 776 jours et 3 516 heures depuis 2008. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.

Le calendrier d’activité officiel du Sénat

OÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)

Séance publique256 h · 68 j
Commissions55 h · 28 j
Bureau et conférence5 h · 6 j
Autres réunions4 h · 3 j
Groupes d’amitié1 h · 1 j

Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.

SES ALLIÉS DE PLUME.

Qui vote avec qui ↗

ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS

Nombre de cosignatures sur les 153 amendements qu’il a déposés en premier signataire.

IL SIGNE LES LEURS

Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (845 au total).

D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES14 % HORS DE SON GROUPE

RDSE 7 %
RDPI 86 %
UC 2 %
Les Indépendants 2 %
UCI 2 %

Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.

SA FABRIQUE DE LA LOI.

Tous ses amendements ↗

Déposés en premier signataire: 153
Cosignés: 845
Adoptés: 10

LE SORT DE SES AMENDEMENTS

Adoptés 38
Rejetés 51
Tombés 9
Retirés 24
Irrecevables 18
Non soutenus 7
Satisfaits 6

LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS

Projet de loi de finances pour 202619 amendements · 7 adoptés
Relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique11 amendements · 2 adoptés
Projet de loi de finances pour 20198 amendements · 3 adoptés
Portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement8 amendements · 6 adoptés

CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS

État B · Projet de loi de finances pour 2026

Le présent amendement vise à préserver le niveau actuel des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux outre-mer prévues par la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM), en s’opposant au rabot prévu par le projet de loi de financement de la sécurité…

Article 2 · Projet de loi de finances pour 2026

Cet amendement vise à revaloriser le revenu plafond de la première tranche (taux de 11 %) du barème de l’impôt sur les revenus à hauteur de l’inflation (soit 1 %). Cette mesure permettrait à 200 000 foyers fiscaux de ne pas entrer dans l’impôt sur le revenu en 2026.

SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.

Toutes ses questions ↗

Écrites: 2
Au Gouvernement: 22
Orales sans débat: 0

LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE

Premier ministre 17
Première ministre 4
Action et comptes publics 2
Justice 1

SES THÈMES DE TRAVAIL.

Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023

Société21 %
Économie et finances, fiscalité11 %
Outre-mer10 %
Collectivités territoriales8 %
Questions sociales et santé6 %
Famille6 %
Police et sécurité5 %
Entreprises3 %

Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.

OÙ IL SE SITUE.

Comparer avec un autre élu ↗

Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (71 %) et le moins comme CRCE (28 %).

CRCE-K30 %
GEST32 %
SER37 %
RDSE50 %
RDPI son groupe99 %
UC71 %
Les Indépendants66 %
Les Républicains70 %
NI49 %
Aucun71 %
CRCE28 %
UCI70 %
UNT66 %

Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.

SA PRÉSENCE.

Les classements d’assiduité ↗

PARTICIPATION AUX SCRUTINS

90 derniers jours: 100 %
Depuis octobre 2023: 99 %

Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).

JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)

12 derniers mois: 68 j
Mandat en cours: 776 j

JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023403 JOURS D’ACTIVITÉ

oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26

Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.

SES RAPPORTS.

Tous les rapports ↗

RAPPORTS DU MANDAT EN COURS25

DANS NOS ARTICLES.

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