François Patriat

RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
commission de la culture

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.2% participation aux scrutins
(902 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

33 amendements déposés
(1er signataire)

10 amendements adoptés
(33.3% des traités)

7 questions
au Gouvernement

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 54 — Article 2 (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 53 — Article 2 (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 3 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

17/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

10 — Attribution des logements sociaux

09/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

10 — Attribution des logements sociaux

09/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 117 — Article 5 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

03/07/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 119 — Article 22 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

03/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 116 — Article 5 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

03/07/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 118 — Article 5 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

03/07/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 164 — Article 17 bis (cosignataire)