F RDPI

Sénateur — Côte-d'Or

François Patriat

RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
commission de la culture

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.2% participation aux scrutins
(902 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

33 amendements déposés
(1er signataire)

10 amendements adoptés
(33.3% des traités)

7 questions
au Gouvernement

Amendement COM-49 — Article 1er A (nouveau)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

24/01/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-50 — Article 1er A (nouveau)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

24/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-51 — Article 4

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

24/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-47 — Article 4

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

24/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-46 — Article 5

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

24/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 99 — Article 15

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

24/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 105 — Article 5 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

16/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 103 — Article 3 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

16/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 104 — Article 4 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

16/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 101 — Article 4 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

16/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 102 — Article 2 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

16/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 98 — Article 4 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

16/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 97 — Article 1er (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

16/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 95 — Article 11 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

16/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 11 (cosignataire)

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/12/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-1257 — État B (cosignataire)