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F RDPI
Sénateur — Côte-d'Or

François Patriat

  • RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
  • commission de la culture

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.2% participation aux scrutins
(902 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
33 amendements déposés
(1er signataire)
10 amendements adoptés
(33.3% des traités)
7 questions
au Gouvernement

Amendement 88 — Article 4 (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

21/10/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 92 — Article 5 (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

21/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 87 — Article 3 bis (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

21/10/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 90 — Article 7 (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

21/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 89 — Article 7 (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

21/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 86 — Article 3 bis (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

21/10/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 51 — Article 10 (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

20/10/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 52 — Article 10 bis (Supprimé) (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 10 (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 5 (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 14 (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 14 (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 11 quinquies (Supprimé) (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 34 — Article 11 ter (Supprimé) (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 11 bis (Supprimé) (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 9 (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 79 — Article 8 (cosignataire)

47 — Responsabilité pénale et sécurité intérieure

18/10/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 80 — Article 9 (cosignataire)

47 — Responsabilité pénale et sécurité intérieure

18/10/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-16 — Article 1er

641 — Accès au foncier agricole

14/10/2021 • Commission

Satisfait

Amendement COM-17 — Article 1er

641 — Accès au foncier agricole

14/10/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-25 — Article 8 (cosignataire)

849 — Responsabilité pénale et sécurité intérieure

11/10/2021 • Commission

Satisfait

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

17 — Diverses mesures de justice sociale

11/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 17

849 — Responsabilité pénale et sécurité intérieure

11/10/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 17

849 — Responsabilité pénale et sécurité intérieure

11/10/2021 • Commission

Rejeté

Amendement 43 — Article 8 bis A

845 — Lutte contre la maltraitance animale

29/09/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 217 — Article 1er (cosignataire)

835 — Confiance dans l'institution judiciaire (PJL)

28/09/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 213 — Article 12 (cosignataire)

835 — Confiance dans l'institution judiciaire (PJL)

28/09/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 220 — Article 9 ter (cosignataire)

835 — Confiance dans l'institution judiciaire (PJL)

27/09/2021 • Séance publique

Irrecevable

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