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F RDPI
Sénateur — Côte-d'Or

François Patriat

  • RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
  • commission de la culture

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.2% participation aux scrutins
(902 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
33 amendements déposés
(1er signataire)
10 amendements adoptés
(33.3% des traités)
7 questions
au Gouvernement

Amendement 1631 — Article 34 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1647 — Article 15 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1650 — Article 31 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1613 — Article 2 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 1651 — Article 31 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 1628 — Article 33 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 1627 — Article 32 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1621 — Article 30 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 197 — Article 23 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

04/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 189 — Article 5 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

04/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 194 — Article 15 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 190 — Article 17 bis (Supprimé) (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 195 — Article 21 bis (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 188 — Article 2 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 192 — Article 8 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 201 — Article 20 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 193 — Article 8 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 196 — Article 23 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 200 — Article 14 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 199 — Article 2 ter (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 99 — Article 6 (cosignataire)

695 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

29/06/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 98 — Article 6 (cosignataire)

695 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

29/06/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-878 — Article 7 (cosignataire)

588 rect. — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

28/06/2021 • Commission

Adopté

Amendement 209 — Article 2 (cosignataire)

682 — de finances rectificative pour 2021

28/06/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-872 — Article 37 (cosignataire)

588 rect. — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

28/06/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-875 — Article 69 (cosignataire)

588 rect. — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

27/06/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-862 — Article 20 (cosignataire)

588 rect. — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

24/06/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-861 — Article 17 (cosignataire)

588 rect. — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

24/06/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-860 — Article 16 (cosignataire)

588 rect. — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

24/06/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-859 — Article 15 (cosignataire)

588 rect. — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

24/06/2021 • Commission

Rejeté

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