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F RDPI
Sénateur — Côte-d'Or

François Patriat

  • RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
  • commission de la culture

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.2% participation aux scrutins
(902 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
33 amendements déposés
(1er signataire)
10 amendements adoptés
(33.3% des traités)
7 questions
au Gouvernement

Amendement 95 — Article 9 (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

10/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 87 — Article 8 (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

10/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 36 — Article 1er A (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

06/05/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 77 — Article 2 (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

05/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 76 — Article 2 (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

05/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 86 — Article 7 (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

05/05/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 40 — Article 1er (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

05/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 104 — Article 9 (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

05/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 101 — Article 9 (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

05/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 51 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

05/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 50 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

05/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 83 — Article 4 (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

05/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 79 — Article 2 bis (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

05/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 85 — Article 6 (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

05/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 82 — Article 3 (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

05/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 94 — Article 9 (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

05/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 91 — Article 9 (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

05/05/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 46 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

05/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 43 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

05/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 92 — Article 9 (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

05/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

05/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

05/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 100 — Article 9 (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

05/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 52 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

05/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 80 — Article 2 bis (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

05/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 81 — Article 2 bis (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

05/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 96 — Article 9 (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

05/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 1er (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

05/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 75 — Article 2 (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

05/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 72 — Article 2 (cosignataire)

533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

05/05/2021 • Séance publique

Rejeté

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